PPP et Global Sourcing en Afrique

Sams Dine SY
Projet
juin 2006

Objectifs :

1. examiner les défis du " global sourcing ", les expériences en Afrique et ailleurs, les leçons et les meilleurs pratiques ;
2. concevoir des options de PPP et de " global sourcing " selon le contexte et donner des exemples d'incitations à leur mise en œuvre ;
3. concevoir des directives pour le renforcement des capacités de PPP durable dans la fourniture et la gestion de service public en tenant compte de la situation des pays africains.

Résultats escomptés :

1. Un cadre analytique sur:

a. le contexte, les concepts et les modèles de PPP et de " global sourcing ",
b. l'évolution des modalités de fourniture et de gestion de service public, les réformes et les processus d'adoption des innovations,
c. l'identification des expériences de PPP et de " global sourcing " en Afrique ;

2. L'identification des meilleures et des mauvaises pratiques et les défis pour l'Afrique ;
3. Les expériences et les études de cas, confrontées avec des modèles du PPP et " global sourcing " ;
4. Guide pour les décideurs, le secteur privé et les chercheurs ;
5. Un Papier de Position de PAMNET à faire adopter par les Gouvernements Africains et leurs Partenaires Extérieurs.

Indicateur de performance :

Inscription de l'initiative relative au PPP et au " global sourcing " dans les agendas nationaux, en tant que programme-phare de renforcement des capacités au niveau national, régional et continental.

Comment le Partenariat Public-Privé et le Sourcing Global peuvent faciliter les prestations de service public en vue de réaliser les ODMs

Vue d'ensemble

Depuis le début des années 2000, une nouvelle vague d'innovation dans les domaines du " global sourcing " et de l' "offshoring " créée une pression énorme sur les administrations publiques africaines. Le " global sourcing " est une notion évolutive qui chapeaute aujourd'hui un éventail d'activités de collaboration dans lesquelles les gouvernements peuvent jouer le rôle du principal partenaire du secteur privé. Il peut être défini par le processus par lequel une organisation (privée ou publique) intervient pour décider comment mieux exécuter ses activités, où dans le monde et par qui. L'impact sur le marché globalisé du travail, les modes de gouvernance, la concurrence, la chaîne de valeur, la stratégie de (dé)localisation et l'innovation, sont au centre de l'attention des gouvernements, des agences internationales et des investisseurs.

Mais la performance africaine dans le " global sourcing " et l' "offshoring" est bien dramatique, et les gouvernements sont tenus de se réformer et d'améliorer la qualité du service public, en raison de la pénurie des ressources et des capacités. La réalisation des ODMs représentent de ce point de vue un défi pour les gouvernements africains et un effort de mise à niveau des pays africains afin qu'ils ne soient pas emporter par cette vague et qu'ils en tirent profit, à l'instar des autres pays émergents. Ces objectifs sont : 1. Éradiquer l'extrême pauvreté et la faim ; 2. Scolariser tous les enfants d'âge primaire ; 3. Promouvoir l'égalité des sexes et donner aux femmes les moyens de se prendre en charge ; 4. Réduire la mortalité infantile ; 5. Améliorer la santé maternelle ; 6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies ; 7. Préserver la viabilité écologique ; 8. Bâtir un partenariat mondial pour le développement. Pour chacun de ces objectifs, des cibles et les indicateurs ont été définis. Mais les actions et le financement sont toujours réduits et fragmentaires et fournis sur une base ad hoc pour faire face uniquement à des situations d'urgence et de crise humanitaire.

A titre d'exemple, les besoins en ressources additionnelles de l'Afrique pour les infrastructures et le développement humain s'élèveraient à $14 - $18 milliards par an pendant le 2006-08, et pourraient à $24-$28 milliard d'ici 2015 (FMI et Banque Mondiale). On touche là aux limites des dispositifs existants de fourniture, de gestion et de financement des services publics. La mise en place des capacités et de la base de connaissance pour des réformes détaillées la fourniture de service public est un défi colossal compte tenu des contraintes budgétaires.

L'idée de faire fournir par des entreprises certains de ce qu'il est convenu d'appeler les " biens publics globaux " au niveau global ou régional, fait son chemin. Les fournisseurs globaux commencent à se positionner sur la chaine de valeur des services comme les infrastructures (gaz, pétrole, électricité, eau, transports, environnement, services municipaux et sociaux), les TIC, les réseaux distribués, la sécurité, la santé, l'éducation, la finance, et la recherche médicale et agricole. Par exemple le MIT, une entité gérée comme une entreprise a conçu un ordinateur à 100 $US pour le premier milliard de pauvres et négocie l'opérationnalisation à travers l'ONU avec les pays intéressés; le " Global Earth Institute " a mis au point un système mondial de suivi de la mise en œuvre des ODMs ; des sociétés de conseil de gestion se concurrencent pour fournir des grilles universelles et des outils d'évaluation de programme public, de capacité de gestion publique, de connaissance et de compétence.

Au même temps, se manifeste dans les pays africains, une opposition croissante de la société civile et des parties politiques qui considèrent le PPP comme une menace pour la souveraineté nationale et les emplois nationaux et non comme une opportunité pour la croissance économique et le développement durable.

Une étude récente indique que l'Afrique subsaharienne représente 8% de contrats de PPP signés pendant la dernière décennie et seulement 4% des investissements sous forme de PPP. La moitié des opérations de PPP sont également concentrées dans un pays (Afrique du Sud) et un secteur (infrastructure). L'Offshoring, qui représente 10% des services du commerce mondial et dont la croissance connaît une croissance fulgurante pourrait atteindre 30% au cours des années à venir dans les pays en voie de développement. Mais la part africaine est insignifiante (moins de 0,1 %), concentré dans un pays (Afrique du Sud) et un secteur (offshoring et IT de processus d'entreprise) loin derrière certains pays émergents comme l'Inde, la Chine, Israël et le Mexique.

L'initiative " Partenariat Public-Privé et le global sourcing dans les prestations de service public " peut renverser la tendance dramatique de l'Afrique à rester à la traîne du processus de " global sourcing ", et de relever le défi du PPP, compte tenu des contraintes qui pèsent sur les capacités. En interpellant les gouvernements africains dans le domaine précis de la mise en œuvre des ODMs, cette initiative fait de ces engagements, un enjeu pour le PPP et le " global sourcing ", tout en affirmant la place centrale des systèmes africains de gestion publique dans ce processus ainsi que la nécessité d'une démarché compréhensive de renforcement des capacités de partenariat. Il en est attendu une forte mobilisation des autorités publiques africaines et de leurs partenaires globaux autour d'un agenda stratégique au niveau national, régional et continental.

Cette note fait partie de l'initiative et se concentre sur des questions et des défis du " global sourcing " et du PPP pour les gouvernements africains, qui voudraient se servir de leur pouvoir d'achat globalisé pour aligner la fourniture de service public et les objectifs de leurs partenaires privés.

Les domaines de concentration sont :

1. Le concept de fourniture de service public
2. Le contexte du PPP et du " Global Sourcing : définition, défis, risques et incertitudes pour l'Afrique.
3. L'utilisation en Afrique des ressources pour la fourniture de service public par des canaux traditionnels, au niveau de national, régional et continental : effets et limites.
4. Modèles pour la fourniture de service public par le PPP et d'autres nouveaux modes de " sourcing" et comparaison avec d'autres modèles récents.
5. Confrontation entre les modèles et les expériences de PPP en Afrique et ailleurs.
6. Facteurs critiques de succès pour le PPP et le " global sourcing ".
7. Conclusions pour le renforcement de capacité et de partenariat durable

1. La fourniture de service public

On commencera par explorer, dans une perspective historique, comment les gouvernements et les entreprises définissent leurs options d'achat et passent d'une extrémité (recours à un service interne) à l'autre (recours à un fournisseur extérieur). On passera en revue les instruments et la stratégie, la justification et la rentabilité. Par exemple, pour maîtriser la concurrence les entreprises utilisent des outils comme la sous-traitance, la délocalisation, les salaires flexibles, les heures de travail, la différenciation et l'innovation. D'autre part, les gouvernements font recours à la privatisation, la délocalisation, la sous-traitance, le PPP, la restructuration, l'externalisation concurrentiel, le franchising, et commencent à penser des usagers comme clients et de gestion de relation clientèle.

Les différents modèles de PPP seront aussi examinés ainsi que les critères de choix, par exemple :

• BOT (built-operate-transfer)
• BOOT (Build-Own-Operate-Transfer)
• BOO (Build-Own-Operate)
• BLTM (Build-Lease-Transfer-Maintain)
• LROT (Lease-Renovate-Operate-Transfer)
• DBFO (design-built-finance-operate)
• DBFOM (design-build-finance-operate-maintain).

2. PPP et " Global Sourcing : concepts et contexte

La nouvelle vague de " global sourcing " qui exige faire mieux, plus rapidement et meilleur marché que d'autres concurrents sera au centre l'analyse ; il s'agira d'évaluer l'impact sur les coûts, l'accès au marché global des compétences de haut niveau et la performance par la reconfiguration de chaîne de valeur, la mise en place de chaîne de fourniture, l'externalisation des processus d'entreprises dans des certains secteurs ainsi que la stratégie de localisation dans certaines régions, certains pays et certaines entreprises. L'étude procédera à l'examen de la vision théorique sous-jacente et du cadre conceptuelle du PPP, de l'outsourcing et de l'offshoring ainsi que la différence entre le Partenariat Public-Privée et Partenariat Privé-Privée. Des problèmes spécifiques identifiés dans la mise en œuvre du PPA seront aussi soumis à un examen critique parmi autre : l'équilibre entre partenariat et contrôle ; la gestion des compétences ; la coordination, le partenariat et la concurrence ; les changements dans la base de connaissance des services gouvernementaux.

3. les modalités traditionnelles de fourniture de service public en Afrique

L'étude va examiner la façon dont les gouvernements africains utilisent les ressources financières pour fournir du service public ainsi que les réformes entreprises, les programmes et les politiques mis en œuvre à différentes étapes, leurs effets dans certains secteurs et pays retenus. Ce faisant on évaluera à l'aune du prisme du " global sourcing " les effets et les limites des différentes modalités d'allocation des ressources publiques à travers les systèmes de planification centralisé, de gestion publique décentralisée, de marché concurrentiel (enchères, appel d'offre), de réseau de partenariat (capacité, compétence, connaissance). Les implications pour les mécanismes d'incitations à mettre en place, notamment dans la perspective de la mise en œuvre de programmes complexes d'infrastructures (NEPAD), de développement humain (ODM) et de recherche seront aussi examinées. On accordera une attention particulière au processus de diffusion et d'adoption des innovations dans ces domaines, et à la performance des partenaires financiers et techniques extérieurs. Les études de cas porteront sur certains engagements en faveur des ODMs, qui ont fait l'objet d'une actualité nourrie, par exemple la pauvreté et la faim, le VIH/SIDA et les pandémies; le partenariat mondial pour le développement (NEPAD/PACT Infrastructures).

4. Modèles pour la fourniture de service public par le PPP

L'analyse de la littérature sur les modèles permettra d'identifier les facteurs clés de succès du PPP et du "Global sourcing " au niveau de l'environnement macro, meso et micro, les objectifs des partenaires, le modèle de partenariat la performance et la capacité. On s'efforcera aussi de saisir les nœuds d'interconnexion des facteurs au sein des différents modèles et leur degré d'enracinement national.

5. Expériences de PPP dans la fourniture de service public en Afrique et ailleurs

L'analyse des expériences concrètes de fourniture de service public par le PPP et le "global sourcing" se fera par confrontation avec les modèles existants, afin de capturer la rentabilité et les risques pour la souveraineté nationale, les emplois nationaux et les droits fondamentaux. Dans des secteurs comme l'énergie, le transport, les TIC, la recherche, les gouvernements en place se heurtent souvent à l'opposition des partis politiques et de la société civile. Par conséquent, ils doivent concevoir soigneusement les réformes et les stratégies de PPP afin d'atténuer ces risques. La description des expériences réussies de PPP mais aussi celle des échecs permettent d'identifier le fossé de capacité à combler ainsi que les besoins de renforcement et de concevoir le cadre stratégique pour un PPP dans la réalisation des ODM et d'autres objectifs citaux pour la croissance et l'intégration de l'Afrique dans l'économie mondiale.

6. Guide pour le renforcement des capacités de partenariat durable

Des directives seront fournies sous la forme de listes de contrôle et un plan d'action pour l'Afrique sera soumis aux gouvernements et aux partenaires extérieurs. Les directives décriront autant que possible :

• Les critères de choix des activités pour la PPP et le " Global Sourcing ".
• La stratégie de partenariat, le plan d'action et les incitations à mettre en place.
• La mesure de performance et les moyens de discipliner le partenariat.
• Les outils pour préserver le contrôle du partenariat par le gouvernement et la disponibilité d'un menu d'options pour le global sourcing.
• La gouvernance et coordination des activités de PPP et de global sourcing au niveau national, régional et continental.
• Les implications pour la formation, la recherche et la gestion des connaissances.
• Les programmes et les initiatives de renforcement de capacité.